CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Charte données personnelles
 
Nos engagements
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Ces données sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Identité du responsable de traitement
Ambulance Taxi Lesur 38 rue Faidherbe 62130 SAINT MICHEL SUR TERNOISE

Délégué à la Protection des données
Madame Isabelle Lesur ambulancelesur@orange.fr

Traitements
Nous réalisons les traitements suivant : la gestion des clients, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des impayés et du contentieux

Données collectées
  • nom, prénom, adresse, téléphone
  • date de naissance
  • caisse de sécurité sociale, mutuelle
  • transport
  • taux de prise en charge
  • médecin traitant
Destinataires des données collectées
Les données sont transmises à des sous-traitants pour :
  • Les licences de Logiciels, la maintenance des services informatiques, els services comptables
  • Les organismes sociaux et mutuelles
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement. Vos données sont conservées 5 ans après votre dernier transport.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectifications, d’effacement de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante Ambulance Taxi Lesur 38 rue Faidherbe 62130 SAINT MICHEL SUR TERNOISE en indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité. Votre demande sera prise en compte dans le mois suivant sa réception.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

Sécurité
Nous protégeons vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Modification de cette charte
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette charte, en mettant une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.
À chaque nouveau transport, vous vous soumettez à cette nouvelle charte telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement.